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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mutuelle-prevoyance-sante.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mutuelle de Prévoyance et de Santé - 13 rue de la Mairie - 92324 CHATILLON CEDEX
Créateur : STIMUT - 126 boulevard Ampère - 79180 CHAURAY
Responsable publication : Jean-Michel VALLAT
Hébergeur : STIMUT

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site (ci-après les « CGU »), ainsi que les documents qui y sont cités, indiquent les conditions que l'internaute doit respecter lorsqu'il utilise notre Site, qu'il soit un simple visiteur ou un utilisateur enregistré au titre de l'espace adhérent y figurant.

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A cet égard, l'Adhérent garantit à la Mutuelle MPS la véracité des informations qu'il aura fournies dans ledit formulaire. Nous ne saurions être tenus pour responsable des informations erronées ou incomplètes transmises et la mauvaise exécution des demandes qui pourraient en résulter.

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Par conséquent, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des conséquences préjudiciables pour l'adhérent résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses identifiant et mot de passe sur l'espace adhérent.

Réclamations

Vous pouvez nous adresser vos réclamations par courrier à l'adresse suivante : Mutuelle MPS, Service Réclamations, 13 rue de la Mairie 92324 CHATILLON CEDEX.

En cas d'échec de la réclamation auprès de la Mutuelle (après épuisement des procédures internes de règlement des litiges propres à la Mutuelle et en l'absence de toute action contentieuse), le Médiateur de la Mutualité Française peut être saisi, soit par courrier à Monsieur le Médiateur, 255 rue de Vaugirard, 75719 PARIS CEDEX 15, soit sur son site www.mediateur-mutualite.fr

Politique de confidentialités

La Mutuelle de Prévoyance et de Santé M.P.S, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la " Règlementation ") attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la " Politique ") a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet (https://www.mutuelle-prevoyance-sante.fr) (ci-après " le Site).

Cette Politique a vocation à s'appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les " Données Personnelles ") susceptibles d'identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site ou de la Plateforme (ci-après les "Utilisateurs"), directement ou indirectement.

La Mutuelle de Prévoyance et de Santé M.P.S s'engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.

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POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

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SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

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Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

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- DPO société FAIRSTONE
- rgpd@mutuellemps.fr
- 13 rue de la Mairie 92324 CHATILLON CEDEX

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