Une Offre Labellisée pour les Agents territoriaux, éligible à la participation employeur

La Mutuelle MPS est une mutuelle labellisée (1).

Elle propose des garanties santé ELIGIBLES à la PARTICIPATION EMPLOYEUR pour :

  • Les fonctionnaires territoriaux, agents des collectivités locales et des établissements publics, et ce peu importent leur filière professionnelle (administrative, médico-sociale, technique, culturelle, sportive, médico-technique, animation, sapeurs-pompiers professionnels, police municipale) et leur catégorie (A, B, C).
  • Les contractuels.
  • Les retraités de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier des mutuelles labellisées au même tarif que les agents encore en activité, mais sans prise en charge de l'ex-employeur

L'adhésion à une mutuelle labellisée n'est pas obligatoire mais comporte des avantages.

Les avantages des Garanties labellisées de la Mutuelle MPS :

  • L'offre santé est éligible à la participation employeur et peut vous permettre de ne pas subir la majoration de cotisation imposée par décret du 08/11/20211, créée pour répondre au principe de solidarité intergénérationnelle, qui est fixée à 2 % par année non cotisée à une mutuelle labellisée ou à un contrat conventionné.
  • Les options de l'offre santé répondent aux dépenses de santé en fonction de vos besoins.
  • Le choix du niveau de couverture s'effectue librement parmi trois options proposées
  • le tiers payant qui vous dispense de l'avance des frais de soins
  • la prise en charge immédiate
  • des prestations novatrices pour des dépenses non couvertes par la Sécurité sociale
  • la gratuité de la cotisation à partir du 3ème enfant
  • une garantie d'assistance inclus dans l'offre

Les modalités de prise en charge par l'employeur

Il existe deux fonctionnements possibles dans la prise en charge d'une mutuelle labellisée par l'employeur :

  • Contrat individuel : l'agent territorial choisit lui-même une couverture santé dans la liste des mutuelles labellisées. L'employeur verse une participation, soit directement au travailleur, soit à l'organisme choisi.
  • Convention de participation : l'employeur souscrit à un contrat collectif labellisé et les fonctionnaires concernés y adhèrent s'ils le souhaitent.

Télécharger la plaquette de présentation des garanties labellisées de la mutuelle MPS

Pour toute demande de devis contactez-nous au 01.42.31.03.03

(1) Pour bénéficier de cette labellisation, nos contrats répondent aux exigences du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui fixe le régime des aides à caractère social (article 107, 2 a). C'est-à-dire qu'il doit respecter certains principes de base, comme :

  • La solidarité intergénérationnelle.
  • Le montant de la cotisation ne peut être fixé selon le sexe, l'état de santé ou la nature de l'emploi occupé par l'agent.
  • Familles nombreuses : gratuité à partir du 3ème enfant

De plus, Lorsque l'adhésion à un contrat de mutuelle labellisé est jugée tardive, le décret du 08/11/20211 prévoit une majoration tarifaire. Cette majoration de cotisation, créée pour répondre au principe de solidarité intergénérationnelle, est fixée à 2 % par année non cotisée à une mutuelle labellisée ou à un contrat conventionné.

Elle s'applique aux agents actifs ou retraités de la Fonction Publique Territoriale, ainsi qu'à leurs ayants-droits lorsque l'agent territorial a plus de 30 ans et une ancienneté supérieure à 2 ans.

Néanmoins, cette majoration n'est appliquée qu'à compter de la deuxième année suivant la publication le 31/08/2012 de la liste des contrats et règlements labellisés pour les agents territoriaux en activité lors de la publication du décret, et les retraités

Une actu, un conseil

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